J'ai besoin de conseils légaux et éventuellement d'idées d'actions.
Je viens d'acheter dans un petit village de Lanaudiere - 5000 habitants. Je n'ai que deux voisins et encore, il ya pas mal de distance entre nous. Le terrain a une taille raisonnable (52000 pieds carrés).
Ne voila-t-il pas que l'inspecteur animalier nous tombe dessus parce qu'il y a un reglement municipal qui stipule que nous ne pouvons n'avoir que 3 chiens !! ou alors, il faut avoir un permis de chenil, et alors là les conditions sont délirantes (10 acres minimum, etc).
Ceci en pleine campagne !!!
En duplex, à Montreal, je n'avais pas de problème de nombre de chiens !!!
Je suis totalement scandalisé.
Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les lois qui régissent les réglements municipaux ? Quelqu'un a-t-il une expérience à partager dans le domaine ?
Personnellement, je considère que c'est une atteinte à ma liberté. Est-ce qu'une association a déjà entrepris des actions contre de tels réglements ?
J'ai pris connaissance des échanges avec Defrance dans ce forum. Je partage à 100% son opinion mais je n'ai pas vu de réponses d'actions concrètes pour changer les choses. Est-ce que tout le monde se soumet ?
A votre Ă©coute
Chaque ville a ses
Chaque ville a ses règlements et le gouvernement ne veut pas dicter aux villes comment gérer leurs territoires, ce qui rend votre situation très difficile et l´importance de vérifier les règlements municipaux avant d´acheter une propriété dans un endroit que l´on croit féérique.
Je ne sais pas si quelque choses peut être fait , peut être une dérogation au règlement mais si vous êtes dans un secteur ou l´inspecteur qui gère les règlements animaliers applique ces derniers a la lettre , je crois qu´il n´y a pas grand chause a faire a moins qu´un de vos voisins veuillent licensier un de vos chiens chez lui.
Bonne chance!
Désolé!
Je suis patrouilleure et j'applique les règlements municipaux d'environs 12 villes. Le nombre est là pour les gens qui abusent. Il est là pour les gens incapablent de prendre soin d'un chien... imaginez 5!
Et, en campagne, tu ne peux pas laisser ton chien en liberté sans surveillance et tu dois avoir le contrôle en tout temps, sinon il doit être attaché ou dans un enclos!
*******************************************
Raven Kellie "Money will buy you a pretty good dog, but it won't buy the wag of his tail."